Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel (avocat ou expert-comptable). Les éléments surlignés sont à remplir.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Autopilote aux professionnels : conception et mise en place d'agents d'intelligence artificielle, abonnements associés et formations.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit. La commande est ferme à la signature du devis [et au versement d'un acompte de X %].
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes. [Mention de TVA applicable, par exemple : TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Les factures sont payables à [30 jours]. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Abonnement
L'abonnement mensuel couvre l'hébergement, les coûts d'IA dans un usage normal, la maintenance et les petites améliorations. Il est sans engagement de durée et résiliable [avec un préavis d'un mois].
5. Obligations des parties
Autopilote s'engage à une obligation de moyens. Le client fournit les informations et accès nécessaires et valide les actions sensibles proposées par les agents.
6. Données et confidentialité
Les données du client restent sa propriété. Un accord de sous-traitance des données conforme au RGPD est signé avec chaque client.
7. Responsabilité
[Limitation de responsabilité à faire rédiger par un professionnel]
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent].